Wortlaut

D'après les indications de l'administration fédérale, dans le cas de jetons de présence touchés par des personnes assujetties à la TVA pour leur activité au sein d'un conseil d'administration, il faudrait à la fois :

- calculer la TVA sur les déductions sociales

- calculer les déductions sociales sur la TVA

S'agit-il d'une information correcte ?

Si tel n'est pas le cas, le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'il faudrait réexaminer d'un oeil critique :

a. le problème de fond et

b. les méthodes de prélèvement de l'AVS et de la TVA, unanimement considérées comme exagérément compliquées ?