Loi sur le cinéma. Décisions portant sur les aides financières ou d'autres formes de soutien

Cussegl naziunal · 12-12-2011, 21:45 · Geschäft 11.3763

Gea
5 (3 %)
Na
153 (92 %)
Enthaltung
8 (5 %)
Nicht abgestimmt
34
Ja bedeutet
Antrag der Kommission (Annahme der Motion)
Nein bedeutet
Antrag des Bundesrates (Ablehnung der Motion)

Im Amtlichen Bulletin: Loi sur le cinéma. Décisions portant sur les aides financières ou d'autres formes de soutien

Geschäft: Loi sur le cinéma. Décisions portant sur les aides financières ou d'autres formes de soutien (11.3763)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (12 %)37 (88 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (96 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)2 (25 %)6 (75 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total5 (3 %)153 (92 %)8 (5 %)34

Namensliste

Ja 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Nein 153

Groupe socialiste 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe vert'libéral 2

Non inscrit 1

Enthaltung 8

Groupe vert'libéral 6

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Nicht teilgenommen 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Entschuldigt 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal