Art. 6, Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Cussegl naziunal · 13-03-2012, 13:36 · Geschäft 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Gea
132 (75 %)
Na
41 (23 %)
Enthaltung
2 (1 %)
Nicht abgestimmt
25
Ja bedeutet
Antrag der Mehrheit
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit I Freysinger

Im Amtlichen Bulletin: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Geschäft: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)41 (93 %)2 (5 %)12
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (75 %)41 (23 %)2 (1 %)25

Namensliste

Ja 132

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Nein 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Enthaltung 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Nicht teilgenommen 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Entschuldigt 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal