Art. 9, Abs. 4: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Cussegl naziunal · 14-03-2012, 17:26 · Geschäft 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Gea
103 (64 %)
Na
56 (35 %)
Enthaltung
2 (1 %)
Nicht abgestimmt
39
Ja bedeutet
Antrag der Mehrheit
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit Chevalley

Im Amtlichen Bulletin: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Geschäft: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (12 %)36 (88 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV22 (88 %)1 (4 %)2 (8 %)6
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (64 %)56 (35 %)2 (1 %)39

Namensliste

Ja 103

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 22

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Non inscrit 1

Nein 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC-PEV 1

Enthaltung 2

Groupe PDC-PEV 2

Nicht teilgenommen 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Entschuldigt 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal