Art. 32 bis 34: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Cussegl naziunal · 14-03-2012, 18:25 · Geschäft 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Gea
136 (74 %)
Na
45 (25 %)
Enthaltung
2 (1 %)
Nicht abgestimmt
17
Ja bedeutet
Zustimmung zu den bereinigten Art. 32 bis 34
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit Mörgeli

Im Amtlichen Bulletin: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Geschäft: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)43 (90 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (74 %)45 (25 %)2 (1 %)17

Namensliste

Ja 136

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Nein 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 2

Enthaltung 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Nicht teilgenommen 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Entschuldigt 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal