Art. 55, Abs. 2: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Cussegl naziunal · 14-03-2012, 17:32 · Geschäft 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Gea
153 (90 %)
Na
16 (9 %)
Enthaltung
1 (1 %)
Nicht abgestimmt
30
Ja bedeutet
Antrag der Mehrheit
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit Neirynck

Im Amtlichen Bulletin: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Geschäft: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV9 (35 %)16 (62 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total153 (90 %)16 (9 %)1 (1 %)30

Namensliste

Ja 153

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Nein 16

Groupe PDC-PEV 16

Enthaltung 1

Groupe PDC-PEV 1

Nicht teilgenommen 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 6

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Entschuldigt 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal