Art. 33, Abs. 1, Bst. cbis und d: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Cussegl naziunal · 14-03-2012, 18:22 · Geschäft 11.069Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Gea
57 (31 %)
Na
123 (68 %)
Enthaltung
2 (1 %)
Nicht abgestimmt
18
Ja bedeutet
Antrag der Mehrheit
Nein bedeutet
Antrag der Minderheit Aebischer

Im Amtlichen Bulletin: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale

Geschäft: Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Révision totale (11.069)

Nach Fraktion

FraktionGeaNaEnth.Nicht abgestimmt
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (90 %)3 (6 %)2 (4 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)8 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total57 (31 %)123 (68 %)2 (1 %)18

Namensliste

Ja 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Nein 123

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Enthaltung 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Nicht teilgenommen 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Entschuldigt 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Präsidium (stimmt nicht) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Quellen: Abstimmungsprotokoll Cussegl naziunal