Législation Bienne

Ordonnance concernant les locaux pour projets culturels

Règlement sur le financement spécial relatif à l'assainissement durable des finances communales (NHS 2016+) Coûts de mise en œuvre et de restructuration liés au Contrat social

Ordonnance sur l'organisation de l'Administration municipale

Ordonnance concernant le fonds «Fondation Marguerite Poma»

Ordonnance sur l'encouragement de la construction de logements d'utilité publique

Ordonnance sur le registre des rues et des places à Bienne

Règlement de construction de la Ville de Bienne

Règlement du financement spécial «Infrastructures publiques aux Champs-de-Boujean»

Ordonnance sur la fondation gérée visant à soutenir des personnes défavorisées dans le domaine de la protection de l'adulte et de l'enfant

Règlement du personnel