Législation Bienne
- Documents
- 166
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 166 sur 166
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 44
- 229 versions
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur152
- Abrogé14
En vigueur
152 documents
Règlement de la Ville
1.0-1FR
Règlement du financement spécial des établissements médico-sociaux pour personnes âgées
8.7-3.1FR
Ordonnance sur le financement spécial «Projets sociaux»
8.6-5.1FR
Règlement sur l'encouragement de la construction de logements d'utilité publique
8.5-1FR
Ordonnance concernant la distinction «Biel/Bienne Talents»
4.4-5FR
Directives sur la réalisation d'enquêtes administratives au sein de l'Administration municipale biennoise
1.5.2-4.3FR
Ordonnance relative aux votations et élections communales
1.4-1.1FR
Règlement d'utilisation des Archives municipales
1.1-6.1FR
Règlement concernant les marchés
9.4-1FR
Ordonnance sur les taxis
9.3-1FR