Bern Laws

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Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public

161.110,188 citing documents

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

155.2110,050 citing documents

Règlement d’organisation de la Cour suprême

162.112,748 citing documents

Loi sur les avocats et les avocates

168.112,026 citing documents

Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public

161.121,758 citing documents

Constitution du canton de Berne

101.11,735 citing documents

Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens

168.8111,393 citing documents

Loi sur les constructions

721.01,206 citing documents

Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office

168.711867 citing documents

Loi sur les impôts

661.11776 citing documents

Other sources

Bern

Documents

834 documents

Ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement

820.111FR

Ordonnance sur le contrôle des viandes

817.191FR

Ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques

815.210FR

Loi portant introduction de la législation fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques

815.21FR

Ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur les épidémies

815.122FR

Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur les produits chimiques

813.151FR

Ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur les stupéfiants

813.131FR

Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention des cantons du nord-ouest de la Suisse sur la gestion d'un service régional d'inspection des médicaments

813.113FR

Convention des cantons du nord-ouest de la Suisse sur la gestion d'un service régional d'inspection des médicaments

813.113-1FR

Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges

812.12FR