Législation Berne

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18 sept. 2026
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Statut

Les plus cités

Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public

161.110 188 documents citant

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

155.2110 050 documents citant

Règlement d’organisation de la Cour suprême

162.112 748 documents citant

Loi sur les avocats et les avocates

168.112 026 documents citant

Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public

161.121 758 documents citant

Constitution du canton de Berne

101.11 735 documents citant

Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens

168.8111 393 documents citant

Loi sur les constructions

721.01 206 documents citant

Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office

168.711867 documents citant

Loi sur les impôts

661.11776 documents citant

Autres sources

Berne

Documents

834 documents

Ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur le travail

832.011FR

Ordonnance cantonale sur la protection contre le bruit

824.761FR

Ordonnance cantonale sur la protection de l'air

823.111FR

Loi sur la protection de l'air

823.1FR

Ordonnance sur les déchets

822.111FR

Loi sur les déchets

822.1FR

Ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d'écoulements d'huile minérale et d'autres liquides dangereux

821.2FR

Ordonnance cantonale sur la protection des eaux

821.1FR

Loi cantonale sur la protection des eaux

821.0FR

Ordonnance d'introduction de l'ordonnance fédérale sur les accidents majeurs

820.131FR