Bern Gesetzessammlung
- Documents
- 834
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 834 da 834
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 517
- 2'525 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg50%
- franzos50%
Status
Ils pli citads
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110 188 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110 050 documents citants
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112 748 documents citants
Loi sur les avocats et les avocates
168.112 026 documents citants
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121 758 documents citants
Constitution du canton de Berne
101.11 735 documents citants
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111 393 documents citants
Loi sur les constructions
721.01 206 documents citants
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 documents citants
Loi sur les impôts
661.11776 documents citants
Autras funtaunas
Bern
Documents
834 documents
Ordonnance de Direction sur le calcul des prestations circonstancielles
860.111.1FR
Loi sur l'aide sociale
860.1FR
Ordonnance sur l'encouragement à la construction et l'accession à la propriété de logements
854.171FR
Décret encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements
854.17FR
Décret sur l'amélioration de l'habitat dans les régions de montagne
854.13FR
Loi concernant l'amélioration de l'offre de logements
854.1FR
Ordonnance sur l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins
842.111.5FR
Ordonnance cantonale sur l'assurance-maladie
842.111.1FR
Loi portant introduction des lois fédérales sur l'assurance-maladie, sur l'assurance-accidents et sur l'assurance militaire
842.11FR
Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
841.311FR