Bern Gesetzessammlung
- Documents
- 834
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 834 da 834
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 517
- 2'525 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg50%
- franzos50%
Status
Ils pli citads
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110 188 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110 050 documents citants
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112 748 documents citants
Loi sur les avocats et les avocates
168.112 026 documents citants
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121 758 documents citants
Constitution du canton de Berne
101.11 735 documents citants
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111 393 documents citants
Loi sur les constructions
721.01 206 documents citants
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 documents citants
Loi sur les impôts
661.11776 documents citants
Autras funtaunas
Bern
Documents
834 documents
Loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés
861.1FR
Ordonnance de Direction sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap
860.311FR
Ordonnance sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap
860.31FR
Loi sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap
860.3FR
Ordonnance de Direction sur les programmes de soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
860.221FR
Ordonnance sur les programmes de soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
860.22FR
Ordonnance de Direction sur les programmes d’action sociale
860.211FR
Ordonnance sur les programmes d’action sociale
860.21FR
Loi sur les programmes d’action sociale
860.2FR
Ordonnance sur l'aide sociale
860.111FR