Législation Berne
- Documents
- 834
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 834 sur 834
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 517
- 2'525 versions
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur712
- Abrogé122
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110 188 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110 050 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112 748 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.112 026 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121 758 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.11 735 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111 393 documents citant
Loi sur les constructions
721.01 206 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 documents citant
Loi sur les impôts
661.11776 documents citant
Autres sources
Berne
- Tribunal administratif du canton de Berne9'648
- Cour suprême du canton de Berne5'951
- Conseil-exécutif du canton de Berne2'338
- Direction des travaux publics et des transports du canton de Berne2'187
- ch-be:tax-guidance612
- Autres autorités administratives bernoises283
- Commission des avocats bernois67
- Tribunal pénal économique Berne3
- Tribunal régional Berne-Mittelland2
Documents
834 documents
Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages
910.112FR
Ordonnance sur la production et la commercialisation dans l'agriculture
910.111FR
Loi cantonale sur l'agriculture
910.1FR
Ordonnance cantonale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne
902.111FR
Loi cantonale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne
902.1FR
Loi sur l’encouragement de l’innovation
901.6FR
Loi sur la participation à la société Messepark Bern AG
901.41FR
Ordonnance cantonale concernant les mesures destinées aux entreprises pour les cas de rigueur en lien avec l'épidémie de COVID-19 en 2022
901.113FR
Ordonnance cantonale concernant les mesures destinées aux entreprises pour les cas de rigueur en lien avec l'épidémie de COVID-19
901.112FR
Loi sur le développement de l'économie
901.1FR