Bern Gesetzessammlung

Documents
834
Perioda
—
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Linguas
2
Cuvrida
100%
834 da 834
Ultima execuziun
18-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
517
2'525 versiuns

Rapport da cuvrida →

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • tudestg50%
  • franzos50%

Status

Ils pli citads

Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public

161.110 188 documents citants

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

155.2110 050 documents citants

Règlement d’organisation de la Cour suprême

162.112 748 documents citants

Loi sur les avocats et les avocates

168.112 026 documents citants

Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public

161.121 758 documents citants

Constitution du canton de Berne

101.11 735 documents citants

Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens

168.8111 393 documents citants

Loi sur les constructions

721.01 206 documents citants

Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office

168.711867 documents citants

Loi sur les impôts

661.11776 documents citants

Autras funtaunas

Bern

En vigur

712 documents

Convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay

439.35-1FR

Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion de l'accord entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» de Zurich (HfH)

439.34FR

Accord conclu entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» de Zurich (HfH)

439.34-1FR

Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale du 27 septembre 2001 relative à la production de l'information sur les études et les professions

439.33FR

Convention intercantonale relative à la production de l'information sur les études et les professions, du 27 septembre 2001

439.33-1FR

Règlements de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale

439.322FR

Loi concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale et à la convention intercantonale concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel

439.32FR

Convention intercantonale concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel

439.32-2FR

Convention intercantonale créant la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale

439.32-1FR

Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'approbation de la Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive

439.31FR