Bern Laws

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Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public

161.110,188 citing documents

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

155.2110,050 citing documents

Règlement d’organisation de la Cour suprême

162.112,748 citing documents

Loi sur les avocats et les avocates

168.112,026 citing documents

Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public

161.121,758 citing documents

Constitution du canton de Berne

101.11,735 citing documents

Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens

168.8111,393 citing documents

Loi sur les constructions

721.01,206 citing documents

Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office

168.711867 citing documents

Loi sur les impôts

661.11776 citing documents

Other sources

Bern

Documents

834 documents

Convention relative à la Faculté Vetsuisse des Universités de Berne et de Zurich

439.36-1FR

Arrêté du Conseil-exécutif concernant la convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay

439.35FR

Convention relative à l'échange linguistique des élèves des régions du Pays-d'Enhaut et Haut-Simmental et Gessenay

439.35-1FR

Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion de l'accord entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» de Zurich (HfH)

439.34FR

Accord conclu entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» de Zurich (HfH)

439.34-1FR

Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale du 27 septembre 2001 relative à la production de l'information sur les études et les professions

439.33FR

Convention intercantonale relative à la production de l'information sur les études et les professions, du 27 septembre 2001

439.33-1FR

Règlements de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale

439.322FR

Loi concernant l'adhésion du canton de Berne à la convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale et à la convention intercantonale concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel

439.32FR

Convention intercantonale concernant la Haute Ecole Arc Berne-Jura-Neuchâtel

439.32-2FR