Bern Gesetzessammlung

Documents
834
Perioda
—
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Linguas
2
Cuvrida
100%
834 da 834
Ultima execuziun
18-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
517
2'525 versiuns

Rapport da cuvrida →

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • tudestg50%
  • franzos50%

Status

Ils pli citads

Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public

161.110 188 documents citants

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

155.2110 050 documents citants

Règlement d’organisation de la Cour suprême

162.112 748 documents citants

Loi sur les avocats et les avocates

168.112 026 documents citants

Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public

161.121 758 documents citants

Constitution du canton de Berne

101.11 735 documents citants

Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens

168.8111 393 documents citants

Loi sur les constructions

721.01 206 documents citants

Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office

168.711867 documents citants

Loi sur les impôts

661.11776 documents citants

Autras funtaunas

Bern

Documents

834 documents

Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires

439.20-1FR

Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études

439.182.8FR

Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études

439.182.8-1FR

Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant les émoluments pour l'examen intercantonal des ostéopathes

439.182.7FR

Ordonnance de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant la reconnaissance et la vérification des qualifications professionnelles étrangères en ostéopathie

439.182.61FR

Règlement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant l'examen intercantonal pour ostéopathes en Suisse

439.182.6FR

Ordonnance fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé

439.182.5FR

Actes législatifs des organes de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique

439.181.1FR

Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion du canton de Berne à l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (Accord sur la reconnaissance des diplômes)

439.18FR

Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études

439.18-1FR