Bern Gesetzessammlung

Documents
834
Perioda
—
—
Linguas
2
Cuvrida
100%
834 da 834
Ultima execuziun
18-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
517
2'525 versiuns

Rapport da cuvrida →

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • tudestg50%
  • franzos50%

Status

Ils pli citads

Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public

161.110 188 documents citants

Loi sur la procédure et la juridiction administratives

155.2110 050 documents citants

Règlement d’organisation de la Cour suprême

162.112 748 documents citants

Loi sur les avocats et les avocates

168.112 026 documents citants

Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public

161.121 758 documents citants

Constitution du canton de Berne

101.11 735 documents citants

Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens

168.8111 393 documents citants

Loi sur les constructions

721.01 206 documents citants

Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office

168.711867 documents citants

Loi sur les impôts

661.11776 documents citants

Autras funtaunas

Bern

Documents

834 documents

Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal relatif à la Höhere Fachschule für Technik Mittelland (HFTM-AG) conclu entre les cantons de Berne et de Soleure

439.179FR

Accord intercantonal relatif à la Höhere Fachschule für Technik Mittelland (HFTM-AG) conclu entre les cantons de Berne et de Soleure

439.179-1FR

Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)

439.175FR

Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures

439.175-1FR

Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr)

439.16FR

Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale

439.16-1FR

Arrêté du Conseil-exécutif concernant la Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions des cantons aux frais d'enseignement

439.15FR

Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement

439.15-1FR

Arrêté du Grand Conseil relatif à l'adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009)

439.14FR

Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions

439.14-1FR