Bern Laws
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Status
Most cited
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110,188 citing documents
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110,050 citing documents
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112,748 citing documents
Loi sur les avocats et les avocates
168.112,026 citing documents
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121,758 citing documents
Constitution du canton de Berne
101.11,735 citing documents
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111,393 citing documents
Loi sur les constructions
721.01,206 citing documents
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 citing documents
Loi sur les impôts
661.11776 citing documents
Other sources
Bern
Documents
834 documents
Loi sur les impôts paroissiaux
415.0FR
Ordonnance sur le financement des postes de rabbins
414.54FR
Ordonnance concernant les indemnités versées lors de suppléances pour l'exercice de fonctions pastorales
414.522FR
Ordonnance sur les rapports de travail des titulaires de poste d’ecclésiastique ou d’ecclésiastique auxiliaire
414.311FR
Ordonnance sur le perfectionnement et le congé de formation des ecclésiastiques des Eglises nationales
414.111FR
Ordonnance sur les examens de théologie et les commissions des examens
414.110FR
Ordonnance concernant l’attribution des postes d’ecclésiastique catholique romain rémunérés par le canton
412.112FR
Ordonnance concernant l'attribution des postes d'ecclésiastique réformé évangélique rémunérés par le canton
412.111FR
Arrêté du Grand Conseil sur le nombre de postes d'ecclésiastique rémunérés par le canton
412.11FR
Arrêté du Grand Conseil relatif à la convention du 23 décembre 1958 conclue entre les Etats de Berne et de Soleure concernant la situation confessionnelle des paroisses réformées évangéliques du Bucheggberg et des districts de Soleure, Lebern et Kriegstetten du 23 décembre 1958; modification et complément du 24 septembre 1979
411.232.12FR