Législation Berne
- Documents
- 834
- Période
- —
- —
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 834 sur 834
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 517
- 2'525 versions
Langues
Part des versions disponibles
- allemand50 %
- français50 %
Statut
- En vigueur712
- Abrogé122
Les plus cités
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110 188 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110 050 documents citant
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112 748 documents citant
Loi sur les avocats et les avocates
168.112 026 documents citant
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121 758 documents citant
Constitution du canton de Berne
101.11 735 documents citant
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111 393 documents citant
Loi sur les constructions
721.01 206 documents citant
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 documents citant
Loi sur les impôts
661.11776 documents citant
Autres sources
Berne
- Tribunal administratif du canton de Berne9'648
- Cour suprême du canton de Berne5'951
- Conseil-exécutif du canton de Berne2'338
- Direction des travaux publics et des transports du canton de Berne2'187
- ch-be:tax-guidance612
- Autres autorités administratives bernoises283
- Commission des avocats bernois67
- Tribunal pénal économique Berne3
- Tribunal régional Berne-Mittelland2
Documents
834 documents
Ordonnance sur les Eglises nationales bernoises
410.111FR
Loi sur les Eglises nationales bernoises
410.11FR
Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion au concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale sur l'exécution des peines et mesures
349.1FR
Concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale sur l'exécution des peines et mesures
349.1-1FR
Loi sur les mesures restreignant la liberté des mineurs dans le cadre de l'exécution judiciaire et de l'exécution de mesures de protection de l'enfant
341.13FR
Ordonnance sur l'exécution de la surveillance électronique
341.12FR
Ordonnance sur l'exécution judiciaire
341.11FR
Loi sur l'exécution judiciaire
341.1FR
Ordonnance cantonale sur l’aide aux victimes d’infractions
326.111FR
Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
326.1FR