Bern Gesetzessammlung

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Documents
836
Perioda
1828–2026
26 mars 1828–9 sett. 2026
Linguas
2
Cuvrida
100%
836 da 836
Ultima execuziun
04-11-2026
Decrets cun pliras versiuns
518
2'535 versiuns

Rapport da cuvrida →

Abolì

123 documents

Convention administrative sur la réalisation du projet d'élaboration d'un plan d'études commun à l'ensemble de la région linguistique germanophone (convention de projet Lehrplan 21)

439.62-118 mars 2010AbolìFR

Ordonnance sur les rapports de travail des médecins-assistants et médecins-assistantes ainsi que des chefs et cheffes de clinique dans les institutions psychiatriques cantonales

811.12327 schan. 2010AbolìFR

Ordonnance de Direction sur la gestion des archives de l'administration décentralisée de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

152.31513 nov. 2009AbolìFR

Ordonnance sur l'examen d'Etat permettant l'admission au ministère de l'Eglise nationale réformée évangélique du canton de Berne

414.1229 sett. 2009AbolìFR

Décret sur l'attribution des postes de juges et de procureurs et procureures

161.118 sett. 2009AbolìFR

Ordonnance sur l'utilisation d'appareils de vidéosurveillance lors de manifestations de masse et dans les lieux publics

551.33229 avr. 2009AbolìFR

Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas)

439.7217 dec. 2008AbolìFR

Accord entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas)

439.72-117 dec. 2008AbolìFR

Ordonnance sur la Commission cantonale de promotion de la santé et de lutte contre les dépendances

813.13319 sett. 2007AbolìFR

Accord intercantonal sur l'introduction de l'enseignement du français à partir de la 3 et de l'anglais à partir de la 5 année scolaire ainsi que le développement commun de l'enseignement des langues étrangères

439.53-127 mars 2007AbolìFR