Bern Gesetzessammlung
- Documents
- 834
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 834 da 834
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 517
- 2'525 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg50%
- franzos50%
Status
Ils pli citads
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110 188 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110 050 documents citants
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112 748 documents citants
Loi sur les avocats et les avocates
168.112 026 documents citants
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121 758 documents citants
Constitution du canton de Berne
101.11 735 documents citants
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111 393 documents citants
Loi sur les constructions
721.01 206 documents citants
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 documents citants
Loi sur les impôts
661.11776 documents citants
Autras funtaunas
Bern
Abolì
122 documents
Accord intercantonal sur l'introduction de l'enseignement du français à partir de la 3 et de l'anglais à partir de la 5 année scolaire ainsi que le développement commun de l'enseignement des langues étrangères
439.53-1AbolìFR
Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion au Concordat intercantonal de coordination universitaire
439.25AbolìFR
Règlement concernant l'emploi du revenu de la Fondation du Mushafen et du Fonds d'école
438.512AbolìFR
Ordonnance sur le Fonds du sport
437.63AbolìFR
Accord intercantonal d'exécution coordonnée du contrôle des vignerons-encaveurs de Suisse romande
945.51-1AbolìFR
Ordonnance sur les mesures particulières destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le domaine des loteries
935.521AbolìFR
Arrêté du Grand Conseil concernant une nouvelle réglementation du commerce de bétail
916.71AbolìFR
Ordonnance concernant les tarifs des ramoneurs et des ramoneuses
871.56AbolìFR
Ordonnance concernant les allocations spéciales en faveur des personnes de condition modeste
866.12AbolìFR
Ordonnance sur les institutions pédagogiques et socio-pédagogiques cantonales de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration
862.61AbolìFR