Bern Gesetzessammlung
- Documents
- 834
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 834 da 834
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 517
- 2'525 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- tudestg50%
- franzos50%
Status
Ils pli citads
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110 188 documents citants
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110 050 documents citants
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112 748 documents citants
Loi sur les avocats et les avocates
168.112 026 documents citants
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121 758 documents citants
Constitution du canton de Berne
101.11 735 documents citants
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111 393 documents citants
Loi sur les constructions
721.01 206 documents citants
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711867 documents citants
Loi sur les impôts
661.11776 documents citants
Autras funtaunas
Bern
Documents
834 documents
Ordonnance concernant le registre foncier cantonal et l'introduction du registre foncier fédéral
215.321.2FR
Ordonnance concernant l'engagement du bétail
215.231FR
Ordonnance concernant l'estimation officielle et extra-officielle des immeubles
215.129.1FR
Loi portant introduction à la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
215.126.1FR
Loi sur le droit foncier rural et le bail à ferme agricole
215.124.1FR
Ordonnance sur l'établissement d'inventaires
214.431.1FR
Ordonnance sur la rémunération et le remboursement des frais en matière de gestion des curatelles
213.361FR
Ordonnance sur l'organisation de la Chambre des orphelins
213.321FR
Loi sur les prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants
213.319FR
Ordonnance sur la surveillance des institutions résidentielles et des prestations ambulatoires destinées aux enfants
213.319.2FR