Freiburg Gesetzessammlung
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- Decrets cun pliras versiuns
- 802
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Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13 442 documents citants
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12 855 documents citants
Règlement sur la justice
130.111 618 documents citants
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121 610 documents citants
Loi sur la justice
130.11 319 documents citants
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 documents citants
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 documents citants
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 documents citants
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 documents citants
Autras funtaunas
Freiburg
En vigur
815 documents
Ordonnance DIAF sur les préposés locaux à l'agriculture
910.311FR
Règlement sur l'agriculture
910.11FR
Loi sur l'agriculture
910.1FR
Loi sur la politique foncière active
900.2FR
Règlement relatif au Fonds institué par la loi sur la promotion économique
900.12FR
Règlement sur la promotion économique
900.11FR
Loi sur la promotion économique
900.1FR
Arrêté concernant le loyer des logements à caractère social construits par des personnes à l'étranger
87.27FR
Ordonnance fixant les limites de revenu et de fortune des locataires donnant droit à un abaissement supplémentaire selon la loi encourageant la construction de logements à caractère social
87.23FR
Loi encourageant la construction de logements à caractère social
87.2FR