Législation Fribourg

Documents
1'136
Période
—
—
Langues
2
Couverture
100 %
1'136 sur 1'136
Dernière exécution
18 sept. 2026
Actes à plusieurs versions
802
5'091 versions

Rapport de couverture →

Langues

Part des versions disponibles

  • français50 %
  • allemand50 %

Statut

Les plus cités

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 442 documents citant

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citant

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citant

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citant

Loi sur la justice

130.11 319 documents citant

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citant

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citant

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citant

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citant

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citant

Autres sources

Fribourg

En vigueur

815 documents

Ordonnance fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg

834.2.41FR

Ordonnance sur les besoins en soins et en accompagnement

834.2.12FR

Loi abrogeant la loi concernant la constitution de la fondation de droit public cantonal «Bellevue» pour l'accueil de personnes handicapées psychiques et mentales et constituant un droit de superficie en faveur de la fondation «HorizonSud»

834.1.4FR

Arrêté fixant la contribution aux frais des personnes prises en charge dans les institutions spécialisées

834.1.26FR

Règlement sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles

834.1.21FR

Loi sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles

834.1.2FR

Convention intercantonale relative aux institutions sociales

834.0.4FR

Ordonnance concernant la création d'un Fonds cantonal de prévention et de lutte contre le jeu excessif

831.0.61FR

Ordonnance concernant les modalités d'utilisation du Fonds de désendettement en faveur des personnes physiques

831.0.52FR

Ordonnance concernant la création d'un Fonds de désendettement en faveur des personnes physiques

831.0.51FR