Freiburg Gesetzessammlung

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Perioda
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Cuvrida
100%
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Ultima execuziun
18-09-2026
Decrets cun pliras versiuns
802
5'091 versiuns

Rapport da cuvrida →

Linguas

Part da las versiuns disponiblas

  • franzos50%
  • tudestg50%

Status

Ils pli citads

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 442 documents citants

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citants

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citants

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citants

Loi sur la justice

130.11 319 documents citants

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citants

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citants

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citants

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citants

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citants

Autras funtaunas

Freiburg

Abolì

321 documents

Arrêté adoptant le plan d’études romand des quatre premières années de l’enseignement primaire

411.21.52AbolìFR

Ordonnance concernant la répartition de la contribution financière de l’Etat en faveur des communes en vue de l’introduction de la deuxième année d’école enfantine

411.0.61AbolìFR

Décret relatif à la contribution financière de l’Etat en faveur des communes en vue de l’introduction de la deuxième année d’école enfantine

411.0.6AbolìFR

Ordonnance fixant les tarifs provisoires 2018 de l'hôpital fribourgeois

822.0.36AbolìFR

Ordonnance fixant la liste des hôpitaux situés hors du canton de Fribourg

822.0.22AbolìFR

Ordonnance fixant le régime transitoire applicable au personnel du Réseau hospitalier fribourgeois

822.0.17AbolìFR

Ordonnance relative au versement d'une indemnité pour la reprise, par le Réseau hospitalier fribourgeois, des biens hospitaliers

822.0.13AbolìFR

Ordonnance concernant l'hygiène des piscines et des plages de baignade publiques

821.41.24AbolìFR

Ordonnance d'exécution du plan cantonal de relance en vue de contrer les effets de la crise sanitaire et économique due au coronavirus par un soutien aux établissements publics de restauration

821.40.98AbolìFR

Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux personnes nouvellement précarisées et à risque de pauvreté

821.40.72AbolìFR