Législation Fribourg

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Dernière exécution
18 sept. 2026
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Statut

Les plus cités

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 442 documents citant

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citant

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citant

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citant

Loi sur la justice

130.11 319 documents citant

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citant

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citant

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citant

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citant

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citant

Autres sources

Fribourg

Abrogé

321 documents

Règlement sur la gestion financière et les principes comptables de la Haute Ecole pédagogique Fribourg

433.61AbrogéFR

Ordonnance concernant la délivrance d'un «Bachelor of Arts» par la Haute Ecole pédagogique fribourgeoise

433.41AbrogéFR

Ordonnance concernant les indemnités dues aux membres des jurys d'examens de la Haute Ecole pédagogique fribourgeoise

433.16AbrogéFR

Règlement sur la Haute Ecole pédagogique Fribourg

433.11AbrogéFR

Ordonnance sur la Commission d’éthique de recherche

821.20.22AbrogéFR

Règlement de promotion de la deuxième année de la formation d'assistance en soins et santé communautaire

821.12.52AbrogéFR

Arrêté relatif aux compléments d'admission à l'Ecole du personnel soignant

821.12.40AbrogéFR

Loi sur l’Ecole du personnel soignant

821.12.4AbrogéFR

Ordonnance concernant le registre servant au programme cantonal de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie

821.0.22AbrogéFR

Ordonnance relative aux conditions d’utilisation du médicament Mifegyne (RU 486)

821.0.142AbrogéFR