Freiburg Gesetzessammlung
- Documents
- 1'136
- Perioda
- —
- —
- Linguas
- 2
- Cuvrida
- 100%
- 1'136 da 1'136
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
- Decrets cun pliras versiuns
- 802
- 5'091 versiuns
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos50%
- tudestg50%
Status
Ils pli citads
Code de procédure et de juridiction administrative
150.13 442 documents citants
Loi sur l'indemnité forfaitaire
830.12 855 documents citants
Règlement sur la justice
130.111 618 documents citants
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.121 610 documents citants
Loi sur la justice
130.11 319 documents citants
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.1680 documents citants
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.1422 documents citants
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.1383 documents citants
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.11370 documents citants
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.1349 documents citants
Autras funtaunas
Freiburg
Abolì
321 documents
Ordonnance fixant les taux de conversion pour le calcul de la rente de vieillesse dans le régime LPP de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat
122.73.33AbolìFR
Arrêté fixant la méthode de calcul de la somme des salaires coordonnés pour les affiliés au régime de pensions de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat au 31 décembre 1993
122.73.24AbolìFR
Ordonnance DSAS–DICS concernant la classification de fonctions subventionnées
122.72.821AbolìFR
Règlement relatif à la mise sur pied d’une mesure d’accompagnement pour les jeunes ne disposant pas de solution professionnelle
420.18AbolìFR
Ordonnance fixant les écolages et les taxes scolaires perçus dans le cadre de l’apprentissage
420.15AbolìFR
Ordonnance fixant le montant des indemnités des responsables des écoles enfantines et primaires
415.4.21AbolìFR
Arrêté adoptant les programmes-cadres de l’école du cycle d’orientation de langue française
411.31.52AbolìFR
Arrêté adoptant le plan d’études pour les degrés 5 et 6 de l’école primaire de langue française
411.21.53AbolìFR
Décret relatif au fonctionnement et au financement des classes relais et des mesures internes aux établissements scolaires
411.0.5AbolìFR
Arrêté instituant une Commission cantonale de la scolarisation et de l’intégration des enfants de migrants
411.0.32AbolìFR