Geneva Laws
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- 7 Dec 1900–23 Sept 2026
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Most cited
Règlement d'application du statut du personnel de la Ville de Genève
21152.014 Oct 200980 citing documents
Règlement sur l'aménagement du temps de travail
21152.2013 Jun 201210 citing documents
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'ethnographie
21375.A046 citing documents
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée Ariana
21375.A016 citing documents
Statuts de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement
21153.16 citing documents
Annexe tarifaire pour la location des salles et locaux du Musée d'art et d'histoire
21375.A033 citing documents
Règlement relatif au Comité de direction
2113515 Apr 20151 citing document
Documents
252 documents
Règlement relatif à la rémunération de l'Etat-major de l'organisation de protection civile de la Ville de Genève
21152.3215 Dec 2015FR
Règlement du programme d'encouragement à l'innovation sociétale « G'innove »
2118126 Aug 2015FR
Règlement relatif aux conditions de subventionnement des associations de ludothèques de la Ville de Genève
215226 May 2015FR
Règlement du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d'apprentissage de première année en ville de Genève
2152328 Apr 2015FR
Règlement relatif au Comité de direction
2113515 Apr 2015FR
Règlement d'utilisation du fonds de bienfaisance de la Ville de Genève
215151 Apr 2015FR
Règlement d'application relatif à la taxation des empiètements sur ou sous le domaine public municipal
2131818 Feb 2015FR
Règlement de la bibliothèque du Musée d'ethnographie de la Ville de Genève
216379 Dec 2014FR
Règlement relatif au plan d'utilisation du sol localisé « Petits Délices »
21219.18 Oct 2014FR
Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales aux Centres de loisirs et de rencontres – Maisons de quartier
2154227 Aug 2014FR