Papers of the Geneva Cantonal Parliament

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2025–2026
20 Nov 2025–1 Oct 2026
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12 Nov 2026

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Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 245 530 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 65 220 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de cinquième génération (PA5)

PL-138911 Oct 2026FR

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 19 690 000 francs pour la mise en oeuvre des infrastructures numériques prévues par la stratégie et la loi cantonale sur la géoinformation

PL-138901 Oct 2026FR

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant 4 crédits au titre de subventions cantonales d'investissement, pour un montant total de 18 300 000 francs en faveur de la Fondation Clair Bois, de la Fondation Ensemble et des Etablissements publics pour l'intégration (EPI), afin de contribuer à l'acquisition, la construction, la transformation ou la rénovation de centres de jour, de nouveaux ateliers et d'un foyer

PL-138891 Oct 2026FR

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 201 115 000 francs pour l'acquisition et l'aménagement d'un bâtiment dans la commune de Lancy

PL-138881 Oct 2026FR

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude supplémentaire de 5 900 000 francs à la loi 13406 ouvrant un crédit d'étude de 16 200 000 francs, en vue de la construction d'un bâtiment d'hospitalisation du nouvel Hôpital des enfants (NHdE) sur le site Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)

PL-138871 Oct 2026FR

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 18 100 000 francs en vue de la construction du nouveau bâtiment hospitalier de psychiatrie adulte « EviPsy » à Belle-Idée, dans la commune de Thônex

PL-138861 Oct 2026FR

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05)

PL-138851 Oct 2026FR

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)

PL-138831 Oct 2026FR

Projet de loi de Vincent Schaller, Patrick Lussi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pénalisation de l'encouragement de la mendicité)

PL-138821 Oct 2026FR

Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2027 (LBu-2027) (D 3 70)

PL-138801 Oct 2026FR