Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Genf
- Dokumente
- 1'120
- Zeitraum
- 2025–2026
- 20.11.2025–01.10.2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 12.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Geschäftsarten
Dokumente
1'120 Dokumente
Proposition de motion de Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Guy Mettan, Michael Andersen, Daniel Noël, Raphaël Dunand, Thierry Cerutti, Florian Dugerdil, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes : Pour préserver la souveraineté alimentaire : reclassement du Chasselas en zone agricole
M-325601.10.2026FR
Proposition de motion de Cédric Jeanneret, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Uzma Khamis Vannini, Sophie Bobillier, Antoine Mayerat, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare : Sécurité aquatique en milieu naturel
M-325501.10.2026FR
Proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, François Wolfisberg, Francine de Planta, Darius Azarpey, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Meyer, Yvan Zweifel, Joëlle Fiss, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, Vincent Subilia, Rémy Burri, Pierre Conne, Arber Jahija, Djawed Sangdel, Adrien Genecand, Jacques Blondin, Pascal Uehlinger, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Souheil Sayegh, Thierry Arn, Gabriela Sonderegger, François Erard : Renforcer la découverte professionnelle et les stages d'orientation au cycle d'orientation
M-325401.10.2026FR
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, François Erard : Abaissons les frais de naturalisation afin de faciliter l'intégration des familles et des enfants de la deuxième génération
M-3166-A01.10.2026FR
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Conne, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder pour un accès à des transports individuels adaptés, au prix des transports publics, pour les personnes à mobilité réduite ne pouvant utiliser les TPG
M-3060-A01.10.2026FR
Loi 13728 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 691 000 francs à l'association Genève-Plage pour les années 2025 à 2028
L-1372801.10.2026FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LITAgglo - H 1 70), la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187 970 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82 640 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du Projet d'agglomération de deuxième génération (PA2) (loi 11863), la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 219 560 000 francs et un crédit au titre de la subvention cantonale d'investissement de 25 500 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du Projet d'agglomération de troisième génération (PA3) (loi 12551) et la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du Projet d'agglomération de quatrième génération (PA4) (loi 13182)
RD-166704.09.2026FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au suivi de la mise en oeuvre de la loi sur l'arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics, du 21 septembre 2023 (LAVMT - L 1 07), pour la période 2024-2025
RD-166604.09.2026FR
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2025 (CIP CSR)
RD-166504.09.2026FR
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet-pilote « Bonus employabilité »
RD-1642-A04.09.2026FR