Papers of the Geneva Cantonal Parliament
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- 2025–2026
- 20 Nov 2025–1 Oct 2026
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- 12 Nov 2026
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Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, François Baertschi, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Christian Steiner, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Sami Gashi, Skender Salihi, Amar Madani pour une campagne cantonale ambitieuse de prévention et de promotion de la protection sexuelle, en partenariat avec les associations locales
M-3154-A8 May 2026FR
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Alia Chaker Mangeat, Patricia Bidaux, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, François Erard, Christina Meissner pour en finir avec l'inégalité de traitement liée aux charges de famille s'agissant des proches incapables de subvenir entièrement à leurs besoins
M-3102-A8 May 2026FR
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Marc Saudan, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Francisco Taboada, Masha Alimi, Laurent Seydoux, Vincent Canonica, Jean-Pierre Tombola, Jean-Charles Rielle, Sophie Demaurex, Oriana Brücker, Caroline Renold : Création d'un poste d'infirmière ou infirmier cantonal
M-3073-B8 May 2026FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Céline Bartolomucci, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Laura Mach, Diego Esteban, Lara Atassi, Grégoire Carasso, Thomas Bruchez, Nicole Valiquer Grecuccio pour un soutien actif aux lignes internationales de trains de nuit desservant Genève
M-3063-B8 May 2026FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Céline Bartolomucci, Cédric Jeanneret, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Dilara Bayrak, Léo Peterschmitt, Emilie Fernandez, Marjorie de Chastonay, Sophie Bobillier, Laura Mach, Diego Esteban, Lara Atassi, Grégoire Carasso, Thomas Bruchez, Nicole Valiquer Grecuccio pour un soutien actif aux lignes internationales de trains de nuit desservant Genève
M-3063-A8 May 2026FR
Loi 13753 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12448 ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel
L-137538 May 2026FR
Loi 13752 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12448 ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel
L-137528 May 2026FR
Loi 13751 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12448 ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel
L-137518 May 2026FR
Loi 13750 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12448 ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel
L-137508 May 2026FR
Loi 13749 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12448 ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel
L-137498 May 2026FR