Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Genf
- Dokumente
- 1'120
- Zeitraum
- 2025–2026
- 20.11.2025–01.10.2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 12.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Geschäftsarten
Dokumente
1'120 Dokumente
Loi 13738 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12448 ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel
L-1373808.05.2026FR
Loi 13737 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12448 ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel
L-1373708.05.2026FR
Loi 13736 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12448 ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel
L-1373608.05.2026FR
Loi 13735 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12448 ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel
L-1373508.05.2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour l'année 2025
PL-1381307.05.2026FR
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sur le respect des droits à l'intégrité physique et psychologique des fonctionnaires
RD-163907.05.2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 4 550 000 francs à la Fondation Partage pour les années 2026 à 2030
PL-1383007.05.2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général (HG) pour l'année 2025
PL-1382907.05.2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général (HG) pour l'année 2025
PL-1382807.05.2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings (FP) pour l'année 2025
PL-1382407.05.2026FR