Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Ginevra

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion et de durabilité des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2025

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2025

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parking de 127 places pour autos et 16 places pour véhicules deux-roues motorisés, sis sur la parcelle 1943 de la commune d'Hermance, à hauteur de 12 800 000 francs, et instituant une garantie en sa faveur d'au maximum 9 600 000 francs pour le financement par emprunt y relatif

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des crédits d'investissement de 195 093 750 francs ouverts par les articles 10 et 18 de la loi 10865 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2012 à 2015

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement du crédit d'investissement de 4 946 000 francs ouvert par l'article 10 de la loi 10860, modifiée par la loi 11911, accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2016

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Adaptation du champ d'application et frais de rappel de paiement)

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1 000 000 francs à l'Association Genève Futur Hockey pour les années 2026 à 2030

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à l'Ecole Hôtelière de Genève (EHG) et une aide financière à l'Université Ouvrière de Genève (UOG) pour les années 2026 à 2029

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2025 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Fondations immobilières de droit public (FIDP) pour l'année 2025 : Fondation HBM Camille Martin, Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM Emile Dupont, Fondation René et Kate Block