Papers of the Geneva Cantonal Parliament

Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Arber Jahija, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Améliorons le recyclage de l'eau à Genève

Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Skender Salihi, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Arber Jahija, Sandro Pistis : Arrêtons de gaspiller l'eau douce, préservons l'eau potable

Loi 13761 (texte adopté) : Projet de loi de Sophie Bobillier, Masha Alimi, Jacques Blondin, Léna Strasser, Christo Ivanov, Sylvain Thévoz, Jean-Marie Voumard, Daniel Noël, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard, Alia Chaker Mangeat, Céline Bartolomucci, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Pierre Eckert, Patricia Bidaux, Julien Nicolet-dit-Félix, Laura Mach, Louise Trottet, Emilie Fernandez, Ayari Félix Beltrametti, Léo Peterschmitt, François Erard, Cédric Jeanneret, Caroline Renold, Yves de Matteis sur l'affectation de la prison de Champ-Dollon (Pas de peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon)

Loi 13591 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)

Loi 13276 (texte adopté) : Projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Virna Conti, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Gilbert Catelain, Daniel Sormanni modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Interdiction du burkini)

Rapport du Bureau du Grand Conseil relatif au vote de préférence sur l'initiative populaire cantonale 199 « pour une politique sportive ambitieuse à Genève »

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

Motion 3210 (texte adopté) : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de François Erard, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jacques Jeannerat, Raphaël Dunand, Daniel Noël, Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Natacha Buffet-Desfayes, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg : Interdiction de l'estivage du bétail bovin en France voisine : Genève doit soutenir ses éleveurs !

Motion 3205 (texte adopté) : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Amar Madani, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Skender Salihi, François Baertschi, Ana Roch, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Christian Flury, Christian Steiner : Restaurer la salubrité et la tranquillité publiques à Genève

Proposition de motion de François Erard, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Jacques Jeannerat, Raphaël Dunand, Daniel Noël, Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Natacha Buffet-Desfayes, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg : Interdiction de l'estivage du bétail bovin en France voisine : Genève doit soutenir ses éleveurs !