Papers of the Geneva Cantonal Parliament
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- 2025–2026
- 20 Nov 2025–1 Oct 2026
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- 12 Nov 2026
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Proposition de motion de Amar Madani, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Skender Salihi, François Baertschi, Ana Roch, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Christian Flury, Christian Steiner : Restaurer la salubrité et la tranquillité publiques à Genève
M-320519 Mar 2026FR
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Djawed Sangdel, Marc Saudan, Francisco Taboada, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Jean-Pierre Tombola pour l'intégration de l'intelligence artificielle dans tous les programmes de l'université et des hautes écoles spécialisées (HES) de Genève
M-2988-A19 Mar 2026FR
Résolution 1083 (texte adopté) : Proposition de résolution de Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, François Erard, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Yves Magnin, Anne Carron, Philippe Meyer, Jean-Pierre Pasquier, Darius Azarpey, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, François Wolfisberg, Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes pour l'annulation de l'Assemblée citoyenne pour la démocratie prévue le 12 mars 2026
RV-108313 Feb 2026FR
Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2025
RD-165413 Feb 2026FR
Proposition de résolution de Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, François Erard, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Yves Magnin, Anne Carron, Philippe Meyer, Jean-Pierre Pasquier, Darius Azarpey, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, François Wolfisberg, Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes pour l'annulation de l'Assemblée citoyenne pour la démocratie prévue le 12 mars 2026
R-108313 Feb 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sophie Demaurex : Est-ce que l'hôpital doit rester un lieu de vie pour les enfants en attente de structures adaptées ?
QUE-2321-A13 Feb 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : L'OCIRT dispose-t-il de ressources et de mesures de sanction suffisantes pour faire respecter la loi ?
QUE-2320-A13 Feb 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Remise d'alcool illégale à des mineurs à Genève : combien de contrôles, quelles sanctions ?
QUE-2319-A13 Feb 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Présence à Genève de nombreux diffuseurs de courses non autorisés - mesures prises par les services de l'Etat ?
QUE-2318-A13 Feb 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Possibilité pour les exploitants de taxi au bénéfice d'une AUADP de travailler pour Uber B.V. - nouvelles questions
QUE-2317-A13 Feb 2026FR