Papers of the Geneva Cantonal Parliament

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2025–2026
20 Nov 2025–1 Oct 2026
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12 Nov 2026

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Proposition de motion de Amar Madani, Sandro Pistis, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Skender Salihi, François Baertschi, Ana Roch, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Christian Flury, Christian Steiner : Restaurer la salubrité et la tranquillité publiques à Genève

M-320519 Mar 2026FR

Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Djawed Sangdel, Marc Saudan, Francisco Taboada, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Jean-Pierre Tombola pour l'intégration de l'intelligence artificielle dans tous les programmes de l'université et des hautes écoles spécialisées (HES) de Genève

M-2988-A19 Mar 2026FR

Résolution 1083 (texte adopté) : Proposition de résolution de Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, François Erard, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Yves Magnin, Anne Carron, Philippe Meyer, Jean-Pierre Pasquier, Darius Azarpey, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, François Wolfisberg, Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes pour l'annulation de l'Assemblée citoyenne pour la démocratie prévue le 12 mars 2026

RV-108313 Feb 2026FR

Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2025

RD-165413 Feb 2026FR

Proposition de résolution de Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, François Erard, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Yves Magnin, Anne Carron, Philippe Meyer, Jean-Pierre Pasquier, Darius Azarpey, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, François Wolfisberg, Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes pour l'annulation de l'Assemblée citoyenne pour la démocratie prévue le 12 mars 2026

R-108313 Feb 2026FR

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sophie Demaurex : Est-ce que l'hôpital doit rester un lieu de vie pour les enfants en attente de structures adaptées ?

QUE-2321-A13 Feb 2026FR

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : L'OCIRT dispose-t-il de ressources et de mesures de sanction suffisantes pour faire respecter la loi ?

QUE-2320-A13 Feb 2026FR

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Remise d'alcool illégale à des mineurs à Genève : combien de contrôles, quelles sanctions ?

QUE-2319-A13 Feb 2026FR

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Présence à Genève de nombreux diffuseurs de courses non autorisés - mesures prises par les services de l'Etat ?

QUE-2318-A13 Feb 2026FR

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Lionel Dugerdil : Possibilité pour les exploitants de taxi au bénéfice d'une AUADP de travailler pour Uber B.V. - nouvelles questions

QUE-2317-A13 Feb 2026FR