Fatschentas dal Cussegl grond dal chantun Genevra
- Documents
- 1'120
- Perioda
- 2025–2026
- 20-11-2025–01-10-2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 12-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
Tips da fatschentas
Documents
1'120 documents
Loi 13725 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 39 500 000 francs visant à accélérer la réalisation de projets transfrontaliers structurants pour Genève en matière de mobilité, d'environnement et de santé
L-1372512-02-2026FR
Loi 13538 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)
L-1353812-02-2026FR
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 199 « pour une politique sportive ambitieuse à Genève »
IN-199-C12-02-2026FR
Rapport du Bureau du Grand Conseil relatif au vote de préférence sur l'initiative populaire cantonale 199 « pour une politique sportive ambitieuse à Genève »
IN-199-B12-02-2026FR
Rapport du Bureau du Grand Conseil relatif au vote de préférence sur l'initiative populaire cantonale 199 « pour une politique sportive ambitieuse à Genève »
IN-199-A12-02-2026FR
Rapport de la commission de la santé chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 198 « Pour une contraception gratuite »
IN-198-C12-02-2026FR
Rapport de la commission de la santé chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 198 « Pour une contraception gratuite »
IN-198-B12-02-2026FR
Rapport de la commission de la santé chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 198 « Pour une contraception gratuite »
IN-198-A12-02-2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (LU) (C 1 30)
PL-1376512-02-2026FR
Proposition de motion de Grégoire Carasso, Yvan Zweifel, Louise Trottet, Sylvain Thévoz, Julien Nicolet-dit-Félix : Impôt auto et pataquès : bilan et perspective
M-320012-02-2026FR