Objets du Grand Conseil de la République et canton de Genève

Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Alberto Velasco, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Jean Romain, Patrick Lussi, Jean-Luc Forni, Antoine Barde, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)

Projet de loi de Alberto Velasco, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Jean Romain, Patrick Lussi, Jean-Luc Forni, Antoine Barde, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)

Proposition de motion de Sophie Bobillier, Masha Alimi, Jacques Blondin, Léna Strasser, Christo Ivanov, Sylvain Thévoz, Jean-Marie Voumard, Daniel Noël, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard, Alia Chaker Mangeat, Céline Bartolomucci, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Pierre Eckert, Patricia Bidaux, Julien Nicolet-dit-Félix, Laura Mach, Louise Trottet, Emilie Fernandez, Ayari Félix Beltrametti, Léo Peterschmitt, François Erard, Cédric Jeanneret, Caroline Renold, Yves de Matteis pour l'élaboration d'un projet de loi encadrant la procédure de conversion des amendes et peines pécuniaires en peines privatives de liberté de substitution (PPLS)

Proposition de motion de Arber Jahija, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Stéphane Fontaine, Jean-Marie Voumard, Amar Madani, François Baertschi, Christian Flury, Danièle Magnin, Raphaël Dunand, Gabrielle Le Goff : Protégeons nos commerces : anticipons pour réduire les coûts du G7 de juin 2026

Proposition de motion de Arber Jahija, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Stéphane Fontaine, Jean-Marie Voumard, Amar Madani, François Baertschi, Christian Flury, Danièle Magnin, Christo Ivanov, Raphaël Dunand, Gabrielle Le Goff pour le maintien d'une grande fan zone au centre-ville lors de la Coupe du monde de la FIFA 2026

Proposition de motion de Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, François Baertschi, Michael Andersen, Thierry Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Guy Mettan, Gabriela Sonderegger, Jacques Blondin, Marc Falquet, Thierry Arn, Skender Salihi, Gilbert Catelain, François Erard, Christo Ivanov, Daniel Noël : Les bons gestes sauvent : renforçons la protection incendie avec le concours des professionnels du feu

Proposition de motion de Leonard Ferati, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Arber Jahija, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Uzma Khamis Vannini, Cédric Jeanneret, Dilara Bayrak : Conduire en sécurité à tout âge : mieux évaluer, mieux accompagner, mieux prévenir

Proposition de motion de Philippe Meyer, Yvan Zweifel, Darius Azarpey, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Christina Meissner : Les robotaxis arrivent, avec des conséquences bien plus vastes que vous ne l'imaginez, que Genève doit anticiper

Proposition de motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Julien Ramu, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Virna Conti, Guy Mettan, Michael Andersen, Daniel Noël : Face à la concurrence déloyale, défendons les entreprises et artisans qui respectent les conditions de travail impératives issues des conventions collectives de travail (CCT)

Loi 13763 (texte adopté) : Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 199 « pour une politique sportive ambitieuse à Genève »