Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Genf

Projet de loi de Matthieu Jotterand, Cyril Mizrahi, Sophie Demaurex, Caroline Renold, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Pour favoriser l'accès aux droits et garantir l'indépendance des expertises en cas de placement d'un enfant)

Projet de loi de Romain de Sainte Marie, Christo Ivanov, Thierry Arn, Céline Bartolomucci, Marc Falquet, Arber Jahija, Laura Mach, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Ana Roch, Djawed Sangdel modifiant la loi sur le sport (LSport) (C 1 50) (Contreprojet à l'IN 199)

Projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, François Erard, Souheil Sayegh, Anne Carron, Murat-Julian Alder, Pascal Uehlinger, Pierre Conne, Thierry Oppikofer, Jacques Béné modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)

Projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Sophie Bobillier, Philippe de Rougemont, Céline Bartolomucci, Dilara Bayrak, Ayari Félix Beltrametti, Louise Trottet, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Yves de Matteis modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un canton libéré des publicités pour des voyages aériens)

Projet de loi de Thierry Cerutti, Arber Jahija, Stéphane Fontaine, Sandro Pistis, Christian Steiner, Skender Salihi, François Baertschi, Christian Flury, Danièle Magnin, Gabrielle Le Goff modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Exonération de certains bénéficiaires - Allègement et simplification de l'imposition successorale)

Projet de loi de Pascal Uehlinger, Pierre Conne, Jean-Marc Guinchard, Adrien Genecand, Arber Jahija, Pierre Nicollier, Amar Madani modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une couverture contraceptive accessible) (Contreprojet à l'IN 198)

Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Sébastien Desfayes, Geoffray Sirolli, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Philippe Meyer, Jacques Blondin, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Alexis Barbey, Thierry Arn, François Erard, Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Mettre fin à la pénurie de logements à Genève)

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 39 500 000 francs visant à accélérer la réalisation de projets transfrontaliers structurants pour Genève en matière de mobilité, d'environnement et de santé

Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Charles Poncet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renoncer à temps à une disposition dont la mise en oeuvre serait problématique)

Projet de loi de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Charles Poncet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renoncer à temps à une disposition dont la mise en oeuvre serait problématique)