Papers of the Geneva Cantonal Parliament

Loi 13636 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2024

Proposition de résolution de Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Thierry Arn, François Erard, Marc Falquet, Alia Chaker Mangeat, Gilbert Catelain, Thierry Cerutti, François Baertschi : Malaise au DSM : le copinage passe-t-il avant la santé des Genevois ?

Motion 3119 (texte adopté) : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de François Erard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Thierry Arn pour une protection de la population et une lutte efficace contre le moustique tigre

Motion 3087 (texte adopté) : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Pierre Conne, Joëlle Fiss, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Marc Saudan pour intégrer les soins de transition de genre dans le cadre de la médecine hautement spécialisée (MHS)

Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de François Erard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Thierry Arn pour une protection de la population et une lutte efficace contre le moustique tigre

Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Adrien Genecand : Valorisons l'engagement des médecins via le point TARMED

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Maison de Vessy (PA 664.00)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12470 ouvrant un crédit de renouvellement de 17 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire