Fatschentas dal Cussegl grond dal chantun Genevra
- Documents
- 1'120
- Perioda
- 2025–2026
- 20-11-2025–01-10-2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 12-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
Tips da fatschentas
Documents
1'120 documents
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12455 ouvrant un crédit de renouvellement de 18 044 605 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale
PL-1374222-01-2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12454 ouvrant un crédit de renouvellement de 900 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du développement économique
PL-1374122-01-2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12453 ouvrant un crédit de renouvellement de 20 260 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des infrastructures
PL-1374022-01-2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12452 ouvrant un crédit de renouvellement de 52 141 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire
PL-1373922-01-2026FR
Projet de loi de Alia Chaker Mangeat, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, François Erard, Souheil Sayegh, Yves Magnin, Anne Carron modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Protégeons notre démocratie face à la fraude électorale : pour une suspension du vote par correspondance en cas de nouveau scrutin)
PL-1373422-01-2026FR
Projet de loi de Caroline Renold, Thomas Wenger, Sophie Demaurex, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, Caroline Marti modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Assurer des équipements publics et des surfaces pour les crèches et les écoles dans les nouveaux quartiers)
PL-1373322-01-2026FR
Projet de loi de Caroline Renold, Thomas Wenger, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola, Caroline Marti sur le courtage immobilier (LCImm)
PL-1373222-01-2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2 454 500 francs en 2025 et de 4 909 000 francs pour les années 2026 à 2029 à la Fondation romande pour le cinéma - Cinéforom
PL-1373122-01-2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)
PL-1372922-01-2026FR
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 110 000 000 francs pour l'acquisition de terrains, bâtiments, droits de superficie distincts et permanents, lots de propriété par étages et droits à bâtir
PL-13646-A22-01-2026FR