Objets du Grand Conseil de la République et canton de Genève
- Documents
- 1'120
- Période
- 2025–2026
- 20 nov. 2025–1 oct. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
Activité
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Langues
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- français100 %
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Documents
1'120 documents
Proposition de motion de Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Sami Gashi, Christian Steiner pour une étude de faisabilité d'une voie souterraine entre la sortie d'autoroute de Vernier et le giratoire du Nant-d'Avril
M-318322 janv. 2026FR
Proposition de motion de Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Sami Gashi, Christian Steiner pour la priorisation urgente du barreau de Montfleury afin d'assurer la mobilité professionnelle et résidentielle dans le canton
M-318222 janv. 2026FR
Proposition de motion de Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Oriana Brücker, Léna Strasser, Diego Esteban : L'Etat de Genève doit contribuer à renforcer l'éthique du négoce
M-318122 janv. 2026FR
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Nidegger, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Julien Ramu, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Daniel Noël, Guy Mettan demandant un moratoire sur les interventions de réassignation/conversion sexuelle destinées à des mineurs
M-3137-A22 janv. 2026FR
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Philippe Meyer, Yvan Zweifel, Fabienne Monbaron, Adrien Genecand, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Gabriela Sonderegger, Jacques Béné, Stéphane Florey, Thierry Cerutti, Christo Ivanov, Natacha Buffet-Desfayes, Michael Andersen, Geoffray Sirolli, Charles Poncet, Daniel Noël, Céline Zuber-Roy, Stefan Balaban, François Wolfisberg, Raphaël Dunand, Pascal Uehlinger, Alia Chaker Mangeat, François Erard, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Patricia Bidaux, Laurent Seydoux, Marc Saudan : Non à un doublement des charges de chauffage : pour une tarification en matière de raccordement et de fourniture de l'énergie thermique par les réseaux thermiques structurants intelligible, proportionnée et supportable !
M-3097-A22 janv. 2026FR
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Amar Madani, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Stéphane Fontaine, Sandro Pistis, François Baertschi, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Christian Flury, Christian Steiner : Moratoire sur la construction de bureaux en réponse à la crise du logement
M-3047-A22 janv. 2026FR
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition de motion de Joëlle Fiss, Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Philippe Meyer, Geoffray Sirolli, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Rémy Burri, Gabriela Sonderegger : Interventions de réassignation sexuelle : pour un consentement éclairé et un bon encadrement médical
M-3010-A22 janv. 2026FR
Loi 13646 (texte adopté) : Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 110 000 000 francs pour l'acquisition de terrains, bâtiments, droits de superficie distincts et permanents, lots de propriété par étages et droits à bâtir
L-1364622 janv. 2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12451 ouvrant un crédit de renouvellement de 45 995 500 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé
PL-1373822 janv. 2026FR
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12450 ouvrant un crédit de renouvellement de 41 729 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse
PL-1373722 janv. 2026FR