Papers of the Geneva Cantonal Parliament

Projet de loi de Christina Meissner, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron, Yves Magnin modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Rendons aux urgences tout leur sens)

Projet de loi de Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Thierry Oppikofer, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, François Erard, Christo Ivanov, Adrien Genecand, Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Sébastien Desfayes, Guy Mettan, Thierry Arn, Darius Azarpey, Jean-Pierre Pasquier, Patricia Bidaux, Pierre Nicollier, Anne Carron modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Exclusion des panneaux et plaques professionnelles se trouvant sur les chantiers)

Projet de loi de Natacha Buffet-Desfayes, Véronique Kämpfen, Thierry Oppikofer, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Philippe Meyer, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Geoffray Sirolli, Alexis Barbey, Pierre Nicollier modifiant la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) (J 4 04) (Valoriser la formation professionnelle, le monde du travail et le bénévolat et réduire les lourdeurs administratives)

Projet de loi de Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Pierre Nicollier, Francine de Planta, Celine van Till, Philippe Meyer, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Geoffray Sirolli, Rémy Burri, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Jacques Blondin, Daniel Noël, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Gilbert Catelain modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Introduction des caméras-piétons (bodycams))

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

Projet de loi de Cyril Mizrahi, Sylvain Thévoz, Marc Falquet, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Louise Trottet, Dilara Bayrak, Uzma Khamis Vannini, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Diego Esteban, Sophie Bobillier, Oriana Brücker modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Pour le libre choix du ou de la mandataire en procédure administrative)

Projet de loi de Pierre Eckert, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Julien Nicolet-dit-Félix modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Touche pas à mes dimanches, pour une mise en oeuvre de l'arrêté du Tribunal fédéral)

Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2026

Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 11 976 230 francs aux associations Groupe santé Genève (6 650 000 francs), Dialogai (3 658 080 francs), PVA (720 000 francs) et Boulevards (948 150 francs) pour les années 2025 à 2028

Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public (LIACI) (B 6 07)