Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Ginevra
- Documenti
- 1'120
- Periodo
- 2025–2026
- 20 nov 2025–1 ott 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 12 nov 2026
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- francese100%
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Documenti
1'120 documenti
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Thierry Cerutti, Ana Roch modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour des élections transparentes et démocratiques)
PL-13649-A11 dic 2025FR
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Thierry Cerutti, Ana Roch modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections au système majoritaire)
PL-13648-A11 dic 2025FR
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Matthieu Jotterand, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Angèle-Marie Habiyakare, Léna Strasser, Sophie Bobillier, Sylvain Thévoz, Uzma Khamis Vannini, Sophie Demaurex, Pierre Eckert, Julien Nicolet-dit-Félix, Céline Bartolomucci, Yves de Matteis, Philippe de Rougemont, Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Lara Atassi, Oriana Brücker sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias locaux
PL-13555-A11 dic 2025FR
Projet de loi de Dilara Bayrak modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Contrôles d'identité dans le respect des conditions posées par la CourEDH)
PL-13409-R11 dic 2025FR
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen, Thierry Cerutti, Francisco Valentin modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Plus de justice fiscale)
PL-12352-A11 dic 2025FR
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)
PL-12220-A11 dic 2025FR
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la surélévation des immeubles chemin des Colombettes 1 à 12 et Maurice-Braillard 2 à 30
P-2254-A11 dic 2025FR
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la construction de la base associative de rafting - une urgence absolue !
P-2249-A11 dic 2025FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Ne touchez pas à nos offices postaux de Meyrin-Village et de l'aéroport de Cointrin
P-2231-B11 dic 2025FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Ne touchez pas à nos offices postaux de Meyrin-Village et de l'aéroport de Cointrin
P-2231-A11 dic 2025FR