Législation Genève
- Documents
- 869
- Période
- 1994
- 26 mai 1994
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 865 sur 865
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 5
- 874 versions
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985
E 5 1030 421 documents citant
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 0521 185 documents citant
Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012
E 1 0510 786 documents citant
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
E 1 05.108 321 documents citant
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010
E 2 05.045 023 documents citant
Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 29 janvier 2010
E 3 604 848 documents citant
Loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988
L 5 052 298 documents citant
Loi sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968(33)
J 4 252 006 documents citant
Loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001
D 3 171 442 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988
F 2 101 334 documents citant
Autres sources
Genève
Documents
869 documents
Loi sur le Tribunal des prud’hommes du 11 février 2010
E 3 10FR
Règlement sur la formation des juges et présidents du Tribunal des prud'hommes du 20 mai 2014
E 3 10.03FR
Règlement relatif à la surveillance d’objets provenant d’évacuation du 28 décembre 1858
E 3 05.17FR
Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire du 29 novembre 2013
E 2 40FR
Règlement concernant les indemnités allouées à divers magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire, aux membres du Tribunal arbitral et aux membres du conseil supérieur de la magistrature du 25 avril 2012
E 2 40.03FR
Règlement relatif à l’élection de certains membres du conseil supérieur de la magistrature du 8 juin 1998
E 2 20.03FR
Loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010
E 2 05FR
Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judiciaire du 29 octobre 2015
E 2 05.60FR
Règlement sur l'audit interne du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève du 18 mars 2021
E 2 05.54FR
Règlement sur la communication du pouvoir judiciaire du 12 janvier 2017
E 2 05.53FR