Jura Laws
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Most cited
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 citing documents
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 citing documents
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 citing documents
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 citing documents
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 citing documents
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 citing documents
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 citing documents
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 citing documents
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 citing documents
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 citing documents
Other sources
Jura
Documents
860 documents
Ordonnance portant exécution de la loi sur l'enseignement privé
417.11FR
Loi sur l’enseignement privé
417.1FR
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal du 18 juin 2009 sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
416.91FR
Ordonnance concernant les subsides de formation
416.311FR
Directive concernant les subsides de formation
416.311.1FR
Loi concernant les subsides de formation
416.31FR
Ordonnance sur le sport scolaire facultatif
415.41FR
Ordonnance portant exécution de la loi visant à encourager les activités physiques et le sport
415.11FR
Loi visant à encourager les activités physiques et le sport
415.1FR
Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel
414.75FR