Jura Laws
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Most cited
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 citing documents
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 citing documents
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 citing documents
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 citing documents
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 citing documents
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 citing documents
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 citing documents
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 citing documents
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 citing documents
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 citing documents
Other sources
Jura
Documents
860 documents
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure d'informatique de gestion (ESIG)
413.323.1FR
Arrêté portant création de l’Ecole technique de la République et Canton du Jura
413.322FR
Règlement concernant l’organisation et la formation à l’Ecole supérieure technique (EST)
413.322.1FR
Ordonnance sur la formation élémentaire
413.271FR
Ordonnance sur l’organisation des examens, les commissions d’examen et les experts aux examens
413.261FR
Ordonnance sur la maturité professionnelle
413.255FR
Ordonnance concernant le programme horaire des enseignants du Centre jurassien d'enseignement et de formation
413.254FR
Ordonnance concernant le régime des absences dans les écoles professionnelles artisanales et commerciales, ainsi que dans les ateliers d’apprentissage1)
413.252.4FR
Règlement général des écoles et centres professionnels de la République et Canton du Jura
413.251.1FR
Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants
413.241.1FR