Legislazione Giura
- Documenti
- 860
- Periodo
- 2003
- 25 feb 2003
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 855 su 855
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
- Atti con più versioni
- 0
- 860 versioni
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
I più citati
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 documenti citanti
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 documenti citanti
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 documenti citanti
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 documenti citanti
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 documenti citanti
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 documenti citanti
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 documenti citanti
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 documenti citanti
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 documenti citanti
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 documenti citanti
Altre fonti
Giura
Documenti
860 documenti
Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005
414.72FR
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
414.711FR
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
414.71FR
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)
414.70FR
Arrêté portant approbation de l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires
414.12FR
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la Convention du 12 février 1994 relative à la coordination universitaire en Suisse occidentale
414.11FR
Décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire
413.611FR
Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
413.329.1FR
Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures jurassiennes
413.324FR
Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion
413.323FR