Jura Laws
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Most cited
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 citing documents
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 citing documents
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 citing documents
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 citing documents
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 citing documents
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 citing documents
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 citing documents
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 citing documents
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 citing documents
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 citing documents
Other sources
Jura
Documents
860 documents
Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy
412.94FR
Ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles cantonales relevant du Département de l’Education
412.71FR
Ordonnance concernant la prise en charge des frais de scolarité qui découlent de la fréquentation de lycées publics d’autres cantons1)
412.632FR
Ordonnance concernant la délivrance du certificat d’école de culture générale et du certificat de maturité spécialisée
412.515FR
Règlement concernant le cycle de promotion de l’Ecole de culture générale
412.513.1FR
Règlement concernant l’organisation de la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée
412.511.1FR
Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes
412.354FR
Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce
412.352FR
Ordonnance concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du
412.351FR
Directives concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du Jura2)
412.351.2FR