Jura Laws
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Most cited
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 citing documents
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 citing documents
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 citing documents
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 citing documents
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 citing documents
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 citing documents
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 citing documents
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 citing documents
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 citing documents
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 citing documents
Other sources
Jura
Documents
860 documents
Arrêté portant création d'un Fonds pour l'orientation scolaire et professionnelle
410.861FR
Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire
410.81FR
Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires
410.726FR
Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire
410.726.1FR
Ordonnance concernant le service dentaire scolaire
410.721FR
Décret concernant le service dentaire scolaire
410.72FR
Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire21)
410.71FR
Ordonnance concernant les prestations assimilables à des moyens d’enseignement
410.417FR
Arrêté concernant les subventions à allouer aux communes pour l’achat de moyens d’enseignement et de matériel scolaire dans les écoles maternelles, primaires et secondaires
410.416FR
Ordonnance concernant le versement de subventions pour l’acquisition d’établis et d’outils destinés à l’enseignement des travaux manuels1)
410.318FR