Jura Laws
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Most cited
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 citing documents
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 citing documents
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 citing documents
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 citing documents
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 citing documents
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 citing documents
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 citing documents
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 citing documents
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 citing documents
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 citing documents
Other sources
Jura
Documents
860 documents
Arrêté portant approbation du concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE)
410.210FR
Ordonnance sur la reconnaissance des titres d'enseignement
410.210.15FR
Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE)
410.210.1FR
Arrêté fixant les indemnités de repas versées aux parents d'élèves de l'école obligatoire
410.164FR
Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes
410.16FR
Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée
410.114FR
Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires
410.113FR
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)
410.111FR
Directives concernant les classes de soutien du degré secondaire
410.111.4FR
Règlement concernant l’orientation, la promotion et le redoublement des élèves à l’école secondaire
410.111.3FR